EARL LE CLOS FLEURI
Active0130Z · Reproduction de plantes
- Capital social
- 2,0 k€
EARL LE CLOS FLEURI est une société civile immatriculée le 8 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 528 982. Le siège social de l'entreprise se trouve BAUDRETOT Baudretot, 50690 Virandeville. EARL LE CLOS FLEURI relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z). Elle est dirigée par ANTHONY BIHEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE CLOS FLEURI
INSEE- Dénomination
- EARL LE CLOS FLEURI
- SIREN
- 788 528 982
- SIRET (siège)
- 788 528 982 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40788528982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 528 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 08 octobre 2012
- Siège social
- BAUDRETOT Baudretot, 50690, VIRANDEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EARL LE CLOS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE CLOS FLEURI
INSEEÉtablissements de EARL LE CLOS FLEURI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50690 VIRANDEVILLESiègeFermé
788 528 982 00010 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 7010Z
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
788 528 982 00028 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 0130Z
Documents juridiques de EARL LE CLOS FLEURI
INPIConformité de EARL LE CLOS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-11.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 94-11.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-04.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-14.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-40.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE CLOS FLEURI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-08 · Début d'activité : 2012-09-24
- création
Date d'effet : 08 octobre 2012
Questions fréquentes sur EARL LE CLOS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de EARL LE CLOS FLEURI ?
Le numéro SIREN de EARL LE CLOS FLEURI est 788 528 982. Le SIRET de son siège social est 788 528 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40788528982.
Qui dirige EARL LE CLOS FLEURI ?
EARL LE CLOS FLEURI est dirigée par ANTHONY BIHEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE CLOS FLEURI ?
Le siège social de EARL LE CLOS FLEURI est situé BAUDRETOT Baudretot, 50690 Virandeville.
EARL LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE CLOS FLEURI.
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