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EARL LE DOULT

Active
Siren411 906 076Société civile76110 SAUSSEUZEMARE-EN-CAUXCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

EARL LE DOULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 411 906 076. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM DE LA COUARDE Sausseuzemare, 76110 Sausseuzemare-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEROME HOULBREQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL LE DOULT

Dénomination
EARL LE DOULT
SIREN
411 906 076
SIRET (siège)
411 906 076 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29411906076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 906 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 752 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
HAM DE LA COUARDE Sausseuzemare, 76110, SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE DOULT

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition.

Finances de EARL LE DOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE DOULT

JH

JEROME HOULBREQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL LE DOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 SAUSSEUZEMARE-EN-CAUXSiègeActif

    411 906 076 00012 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LE DOULT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE DOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE DOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE DOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE DOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE DOULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE DOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE DOULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL LE DOULT

Quel est le numéro SIREN de EARL LE DOULT ?

Le numéro SIREN de EARL LE DOULT est 411 906 076. Le SIRET de son siège social est 411 906 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411906076.

Qui dirige EARL LE DOULT ?

EARL LE DOULT est dirigée par JEROME HOULBREQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL LE DOULT ?

Le siège social de EARL LE DOULT est situé HAM DE LA COUARDE Sausseuzemare, 76110 Sausseuzemare-en-Caux.

EARL LE DOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE DOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE DOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE DOULT.

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