EARL LE DUFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 687 503, EARL LE DUFF est une société civile créée le 22 décembre 1989. Son siège social est situé Trobeu Plonevez Porzay, 29550 Plonevez-Porzay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par FREDERIC LE DUFF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE DUFF
INSEE- Dénomination
- EARL LE DUFF
- SIREN
- 352 687 503
- SIRET (siège)
- 352 687 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04352687503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 687 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 décembre 1989
- Siège social
- TROBEU PLONEVEZ PORZAY, 29550, PLONEVEZ-PORZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE DUFF
L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DANS LES LIMITES DEFINIES PAR LA LOI.
Finances de EARL LE DUFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE DUFF
INSEEÉtablissements de EARL LE DUFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29550 PLONEVEZ-PORZAYSiègeActif
352 687 503 00016 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LE DUFF
INPIComptes annuels de EARL LE DUFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE DUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE DUFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE DUFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE DUFF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/54591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/14766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-22.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE DUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE DUFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1989
Questions fréquentes sur EARL LE DUFF
Quel est le numéro SIREN de EARL LE DUFF ?
Le numéro SIREN de EARL LE DUFF est 352 687 503. Le SIRET de son siège social est 352 687 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04352687503.
Qui dirige EARL LE DUFF ?
EARL LE DUFF est dirigée par FREDERIC LE DUFF, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE DUFF ?
Le siège social de EARL LE DUFF est situé Trobeu Plonevez Porzay, 29550 Plonevez-Porzay.
EARL LE DUFF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE DUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE DUFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE DUFF.
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