EARL LE FOUR
Active0130Z · Reproduction de plantes
- Capital social
- 40,0 k€
EARL LE FOUR est une société civile immatriculée le 30 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 446 430. Elle est domiciliée La Grande Bruyere, 14940 Touffreville. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z). Elle est dirigée par PRATANA DANPITAK, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE FOUR
INSEE- Dénomination
- EARL LE FOUR
- SIREN
- 922 446 430
- SIRET (siège)
- 922 446 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15922446430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 446 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 30 décembre 2022
- Siège social
- LA GRANDE BRUYERE, 14940, TOUFFREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE FOUR
Reproduction de plantes
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Finances de EARL LE FOUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE FOUR
INSEEÉtablissements de EARL LE FOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14940 TOUFFREVILLESiègeActif
922 446 430 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0130Z
Documents juridiques de EARL LE FOUR
INPIConformité de EARL LE FOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE FOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01318
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/08659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01030
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/06747
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00188
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00180
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00790
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE FOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2022-12-30 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2022
Questions fréquentes sur EARL LE FOUR
Quel est le numéro SIREN de EARL LE FOUR ?
Le numéro SIREN de EARL LE FOUR est 922 446 430. Le SIRET de son siège social est 922 446 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15922446430.
Qui dirige EARL LE FOUR ?
EARL LE FOUR est dirigée par PRATANA DANPITAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE FOUR ?
Le siège social de EARL LE FOUR est situé La Grande Bruyere, 14940 Touffreville.
EARL LE FOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE FOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE FOUR.
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