EARL LE GALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 693 616, EARL LE GALL est une société civile créée le 9 avril 1996. Elle est domiciliée LA BELLANGERAIE Avoise, 72430 Avoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par VERONIQUE BROUARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE GALL
INSEE- Dénomination
- EARL LE GALL
- SIREN
- 404 693 616
- SIRET (siège)
- 404 693 616 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51404693616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 693 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 334 770 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- LA BELLANGERAIE Avoise, 72430, AVOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE GALL
Activités réputées agricoles
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Finances de EARL LE GALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE GALL
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE GALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72430 AVOISESiègeActif
404 693 616 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LE GALL
INPIComptes annuels de EARL LE GALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE GALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE GALL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL LE GALL
Quel est le numéro SIREN de EARL LE GALL ?
Le numéro SIREN de EARL LE GALL est 404 693 616. Le SIRET de son siège social est 404 693 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404693616.
Qui dirige EARL LE GALL ?
EARL LE GALL est dirigée par VERONIQUE BROUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE GALL ?
Le siège social de EARL LE GALL est situé LA BELLANGERAIE Avoise, 72430 Avoise.
EARL LE GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE GALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE GALL.
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