EARL LE GALL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 170 k€
EARL LE GALL est une société civile immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 888 075. Le siège social de l'entreprise se trouve Kervran, 29640 Scrignac. EARL LE GALL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN LE GALL, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE GALL
INSEE- Dénomination
- EARL LE GALL
- SIREN
- 479 888 075
- SIRET (siège)
- 479 888 075 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34479888075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 888 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- KERVRAN , 29640, SCRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE GALL
EXPLOITATION AGRICOLE AINSI QUE TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET SIMILAIRES
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Finances de EARL LE GALL
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INSEEÉtablissements de EARL LE GALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29640 SCRIGNACSiègeActif
479 888 075 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE GALL
INPIConformité de EARL LE GALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE GALL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur EARL LE GALL
Quel est le numéro SIREN de EARL LE GALL ?
Le numéro SIREN de EARL LE GALL est 479 888 075. Le SIRET de son siège social est 479 888 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479888075.
Qui dirige EARL LE GALL ?
EARL LE GALL est dirigée par JEAN LE GALL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE GALL ?
Le siège social de EARL LE GALL est situé Kervran, 29640 Scrignac.
EARL LE GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE GALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE GALL.
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