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GAEC MOUTARDE

Active
Siren410 132 872Société civile29640 SCRIGNACCréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 132 872, GAEC MOUTARDE est une société civile créée le 12 décembre 1996. Elle est domiciliée Le Faut, 29640 Scrignac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BOUQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOUTARDE

Dénomination
GAEC MOUTARDE
SIREN
410 132 872
SIRET (siège)
410 132 872 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91410132872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 132 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
184 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
LE FAUT , 29640, SCRIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC MOUTARDE

Exploitation agricole.

Finances de GAEC MOUTARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOUTARDE

SB

SYLVIE BOUQUET

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

CM

CHRISTOPHE MOUTARDE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC MOUTARDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 29640 SCRIGNACSiègeActif

    410 132 872 00020 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0141Z

  • 63230 BROMONT-LAMOTHEActif

    410 132 872 00012 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MOUTARDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOUTARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOUTARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOUTARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOUTARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOUTARDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOUTARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOUTARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC MOUTARDE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOUTARDE ?

Le numéro SIREN de GAEC MOUTARDE est 410 132 872. Le SIRET de son siège social est 410 132 872 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91410132872.

Qui dirige GAEC MOUTARDE ?

GAEC MOUTARDE est dirigée par SYLVIE BOUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOUTARDE ?

Le siège social de GAEC MOUTARDE est situé Le Faut, 29640 Scrignac.

GAEC MOUTARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOUTARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOUTARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOUTARDE.

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