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EARL LE LOGIS

Active
Siren394 229 249Société civile85700 SEVREMONTCréée le 16 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 229 249, EARL LE LOGIS est une société civile créée le 16 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis des Brosses St Michel Mont Mercure, 85700 Sevremont. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT GIRAUD, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE LOGIS

Dénomination
EARL LE LOGIS
SIREN
394 229 249
SIRET (siège)
394 229 249 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30394229249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 229 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 mars 1994
Siège social
LE LOGIS DES BROSSES ST MICHEL MONT MERCURE, 85700, SEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE LOGIS

bovins viande lapins canards gavage

Finances de EARL LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE LOGIS

LG

LAURENT GIRAUD

Gérant

Depuis la création (16 mars 1994) · 32 ans

Établissements de EARL LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeActif

    394 229 249 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LE LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1994

Questions fréquentes sur EARL LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL LE LOGIS est 394 229 249. Le SIRET de son siège social est 394 229 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394229249.

Qui dirige EARL LE LOGIS ?

EARL LE LOGIS est dirigée par LAURENT GIRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE LOGIS ?

Le siège social de EARL LE LOGIS est situé Le Logis des Brosses St Michel Mont Mercure, 85700 Sevremont.

EARL LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE LOGIS.

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