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EARL LE LOREY

Active
Siren492 049 796Société civile21130 AUXONNECréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL LE LOREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 049 796. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Lorrey, 21130 Auxonne. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EARL LE LOREY

Dénomination
EARL LE LOREY
SIREN
492 049 796
SIRET (siège)
492 049 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05492049796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 049 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
HAM DE LORREY, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE LOREY

Culture et élevage associés

Finances de EARL LE LOREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE LOREY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EARL LE LOREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    492 049 796 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LE LOREY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE LOREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE LOREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE LOREY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE LOREY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2013. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00022

Autre avis de dépôt

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 30 novembre 2016 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 13/022

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 décembre 2015 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 31 décembre 2015 ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Bien Public a eu lieu le 9 janvier 2016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2013 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en la personne des co-gérants : Monsieur BAUDOIN (Laurent) et Madame FALAIX (Nathalie) épouse BAUDOIN ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAITRE (Philippe)

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE LOREY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE LOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE LOREY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00022

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2016-11-30 · Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 30 novembre 2016 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 13/022

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 31 décembre 2015 ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Bien Public a eu lieu le 9 janvier 2016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en la personne des co-gérants : Monsieur BAUDOIN (Laurent) et Madame FALAIX (Nathalie) épouse BAUDOIN ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAITRE (Philippe)

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2013 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur EARL LE LOREY

Quel est le numéro SIREN de EARL LE LOREY ?

Le numéro SIREN de EARL LE LOREY est 492 049 796. Le SIRET de son siège social est 492 049 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492049796.

Où se situe le siège social de EARL LE LOREY ?

Le siège social de EARL LE LOREY est situé Ham de Lorrey, 21130 Auxonne.

EARL LE LOREY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE LOREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE LOREY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LE LOREY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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