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EARL LE MONGE

Active
Siren511 573 198Société civile31480 CAUBIACCréée le 03 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL LE MONGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 573 198. Son siège social est situé Le Monge, 31480 Caubiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PASCAL BEGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE MONGE

Dénomination
EARL LE MONGE
SIREN
511 573 198
SIRET (siège)
511 573 198 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59511573198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 573 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 avril 2009
Siège social
LE MONGE , 31480, CAUBIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE MONGE

Culture céréalière

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Finances de EARL LE MONGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE MONGE

PB

PASCAL BEGUE

Gérant

Depuis la création (03 avril 2009) · 17 ans

Établissements de EARL LE MONGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 CAUBIACSiègeActif

    511 573 198 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LE MONGE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EARL LE MONGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE MONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE MONGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE MONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE MONGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE MONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE MONGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL LE MONGE

Quel est le numéro SIREN de EARL LE MONGE ?

Le numéro SIREN de EARL LE MONGE est 511 573 198. Le SIRET de son siège social est 511 573 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59511573198.

Qui dirige EARL LE MONGE ?

EARL LE MONGE est dirigée par PASCAL BEGUE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE MONGE ?

Le siège social de EARL LE MONGE est situé Le Monge, 31480 Caubiac.

EARL LE MONGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE MONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE MONGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE MONGE.

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