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SCEA MELAC'S

Active
Siren431 757 384Société civile31480 CAUBIACCréée le 15 juin 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,7 k€

SCEA MELAC'S est une société civile immatriculée le 15 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 757 384. Elle est domiciliée 2 Imp du Goulard, 31480 Caubiac. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PHILIPPE MELAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MELAC'S

Dénomination
SCEA MELAC'S
SIREN
431 757 384
SIRET (siège)
431 757 384 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27431757384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 757 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 juin 2000
Siège social
2 IMP DU GOULARD , 31480, CAUBIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MELAC'S

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA MELAC'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MELAC'S

AM

Établissements de SCEA MELAC'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 CAUBIACSiègeActif

    431 757 384 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MELAC'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCEA MELAC'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MELAC'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MELAC'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MELAC'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MELAC'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MELAC Aurélie nom d'usage : MELAC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur SCEA MELAC'S

Quel est le numéro SIREN de SCEA MELAC'S ?

Le numéro SIREN de SCEA MELAC'S est 431 757 384. Le SIRET de son siège social est 431 757 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27431757384.

Qui dirige SCEA MELAC'S ?

SCEA MELAC'S est dirigée par PHILIPPE MELAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MELAC'S ?

Le siège social de SCEA MELAC'S est situé 2 Imp du Goulard, 31480 Caubiac.

SCEA MELAC'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MELAC'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MELAC'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MELAC'S.