EARL LE NOYER
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 49,0 k€
EARL LE NOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 294 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 5645 Rte du Dom Dom du Noyer Clos Mistingu, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FREDERIC GUERIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE NOYER
INSEE- Dénomination
- EARL LE NOYER
- SIREN
- 433 294 675
- SIRET (siège)
- 433 294 675 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35433294675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 294 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 49 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 31 octobre 2000
- Siège social
- 5645 RTE DU DOM DOM DU NOYER CLOS MISTINGU, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL LE NOYER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL LE NOYER
Exploitation de tous biens agricoles en propriété en fermage ou par mise à disposition, accessoirement et dans les limites fiscales autorisées la location de matériels avec chauffeur et réalisation de travaux agricoles.
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Finances de EARL LE NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE NOYER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
433 294 675 00015 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LE NOYER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LE NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 février 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE NOYER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : GUERIN Olivier en fonction le 31 Octobre 2000 Associé : MARTI Maria en fonction le 23 Mars 2011 Gérant Associé : GUERIN Frédéric modification le 22 Février 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : GUERIN Olivier en fonction le 31 Octobre 2000 Associé : MARTI Maria en fonction le 23 Mars 2011 Associé : GUERIN Frédéric en fonction le 23 Mars 2011
- création
Date d'effet : 31 octobre 2000
Marques déposées par EARL LE NOYER
INPIEARL LE NOYER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeGAMBETTES DE LA MISS
N° 4694490 · Déposée le 23 octobre 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 octobre 2030
- Marque enregistréeMES ANNEES FOLLES
N° 4694489 · Déposée le 23 octobre 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 octobre 2030
- Marque renouveléeClos Mistinguett – Domaine du Noyer, Cru Classé de l'AOC Côtes de Provence depuis 1955
N° 3849145 · Déposée le 25 juillet 2011 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 25 juillet 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL LE NOYER
Quel est le numéro SIREN de EARL LE NOYER ?
Le numéro SIREN de EARL LE NOYER est 433 294 675. Le SIRET de son siège social est 433 294 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433294675.
Qui dirige EARL LE NOYER ?
EARL LE NOYER est dirigée par FREDERIC GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE NOYER ?
Le siège social de EARL LE NOYER est situé 5645 Rte du Dom Dom du Noyer Clos Mistingu, 83230 Bormes-les-Mimosas.
EARL LE NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE NOYER.
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