EARL LE PAVILLON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 73,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 980 884, EARL LE PAVILLON est une société civile créée le 18 mai 1988. Elle est domiciliée La Baud St Michel Mont Mercure, 85700 Sevremont. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MARINETTE GARREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE PAVILLON
INSEE- Dénomination
- EARL LE PAVILLON
- SIREN
- 343 980 884
- SIRET (siège)
- 343 980 884 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16343980884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 980 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 mai 1988
- Siège social
- LA BAUD ST MICHEL MONT MERCURE, 85700, SEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE PAVILLON
exploitation agricole
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Finances de EARL LE PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE PAVILLON
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE PAVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 SEVREMONTSiègeActif
343 980 884 00013 · ouvert le 28 janvier 1988 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LE PAVILLON
INPIConformité de EARL LE PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002812
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.120
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05681
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/12674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE PAVILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : VENDE Eric Yves Louis Gérant : GARREAU Marinette
- création
Date d'effet : 18 mai 1988
Questions fréquentes sur EARL LE PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL LE PAVILLON ?
Le numéro SIREN de EARL LE PAVILLON est 343 980 884. Le SIRET de son siège social est 343 980 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16343980884.
Qui dirige EARL LE PAVILLON ?
EARL LE PAVILLON est dirigée par MARINETTE GARREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE PAVILLON ?
Le siège social de EARL LE PAVILLON est situé La Baud St Michel Mont Mercure, 85700 Sevremont.
EARL LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PAVILLON.
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