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EARL LE PAVILLON

Active
Siren384 253 787Société civile37460 LOCHE-SUR-INDROISCréée le 21 janvier 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 253 787, EARL LE PAVILLON est une société civile créée le 21 janvier 1992. Elle est domiciliée Le Pavillon, 37460 Loche-sur-Indrois. EARL LE PAVILLON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHANTAL HEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE PAVILLON

Dénomination
EARL LE PAVILLON
SIREN
384 253 787
SIRET (siège)
384 253 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84384253787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 253 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 janvier 1992
Siège social
LE PAVILLON , 37460, LOCHE-SUR-INDROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE PAVILLON

exploitation agricole

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Finances de EARL LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE PAVILLON

CH

CHANTAL HEROUX

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37460 LOCHE-SUR-INDROISSiègeActif

    384 253 787 00012 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LE PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Conformité de EARL LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : HEROUX Chantal Eliane Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1992

Questions fréquentes sur EARL LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de EARL LE PAVILLON est 384 253 787. Le SIRET de son siège social est 384 253 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384253787.

Qui dirige EARL LE PAVILLON ?

EARL LE PAVILLON est dirigée par CHANTAL HEROUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE PAVILLON ?

Le siège social de EARL LE PAVILLON est situé Le Pavillon, 37460 Loche-sur-Indrois.

EARL LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PAVILLON.