EARL LE PAVILLON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 253 787, EARL LE PAVILLON est une société civile créée le 21 janvier 1992. Elle est domiciliée Le Pavillon, 37460 Loche-sur-Indrois. EARL LE PAVILLON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHANTAL HEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE PAVILLON
INSEE- Dénomination
- EARL LE PAVILLON
- SIREN
- 384 253 787
- SIRET (siège)
- 384 253 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84384253787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 253 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 janvier 1992
- Siège social
- LE PAVILLON , 37460, LOCHE-SUR-INDROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE PAVILLON
exploitation agricole
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Finances de EARL LE PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE PAVILLON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE PAVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37460 LOCHE-SUR-INDROISSiègeActif
384 253 787 00012 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LE PAVILLON
INPIConformité de EARL LE PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00907
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06876
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01375
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.120
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05681
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/12674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE PAVILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : HEROUX Chantal Eliane Jacqueline
- création
Date d'effet : 21 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL LE PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL LE PAVILLON ?
Le numéro SIREN de EARL LE PAVILLON est 384 253 787. Le SIRET de son siège social est 384 253 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384253787.
Qui dirige EARL LE PAVILLON ?
EARL LE PAVILLON est dirigée par CHANTAL HEROUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE PAVILLON ?
Le siège social de EARL LE PAVILLON est situé Le Pavillon, 37460 Loche-sur-Indrois.
EARL LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PAVILLON.
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