EARL LE PION
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 985 028, EARL LE PION est une société civile créée le 19 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RTE de Sardieu Balbins, 38260 Ornacieux-Balbins. EARL LE PION relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). PATRICK DENOLLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE PION
INSEE- Dénomination
- EARL LE PION
- SIREN
- 422 985 028
- SIRET (siège)
- 422 985 028 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29422985028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 985 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- 13 RTE de Sardieu Balbins, 38260, Ornacieux-Balbins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LE PION
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi numéro 88-1202 du 30 Décembre 1988.
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Finances de EARL LE PION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE PION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE PION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38260 Ornacieux-BalbinsSiègeActif
422 985 028 00022 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0124Z
- 38260 ORNACIEUX-BALBINSFermé
422 985 028 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL LE PION
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LE PION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PION. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE PION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE PION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL LE PION
Quel est le numéro SIREN de EARL LE PION ?
Le numéro SIREN de EARL LE PION est 422 985 028. Le SIRET de son siège social est 422 985 028 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422985028.
Qui dirige EARL LE PION ?
EARL LE PION est dirigée par PATRICK DENOLLY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE PION ?
Le siège social de EARL LE PION est situé 13 RTE de Sardieu Balbins, 38260 Ornacieux-Balbins.
EARL LE PION est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE PION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE PION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PION.
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