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EARL LE ROY

Active
Siren444 804 447Société civile22410 TREVENEUCCréée le 01 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL LE ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 804 447. Elle est domiciliée Kervalo, 22410 Treveneuc. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EARL LE ROY

Dénomination
EARL LE ROY
SIREN
444 804 447
SIRET (siège)
444 804 447 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67444804447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 804 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
KERVALO, 22410, TREVENEUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE ROY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EARL LE ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22410 TREVENEUCSiègeFermé

    444 804 447 00019 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LE ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE ROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 08 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement homologuant le plan de cession de l'exploitation de l'EARL LE ROY, LE ROY (Thierry) et LE ROY RIOUALLON (Christiane) au profit du GAEC DE KERDRAPE, sis 8, rue de Kerdrapé, 22410 Treveneuc, de JOUAN (Hubert), demeurant 8, rue de Kerdrapé, 22410 Treveneuc et de JOUAN (Noël), demeurant 6, rue de Kerdrapé, 22410, Treveneuc ainsi qu'au profit du GAEC DE LA BOURDONNIERE, sis « La Bourdonnière » 22400 Plourhan, de HOUARD (Jean-Claude), demeurant 20, « La Bourdonnière », 22410 Plourhan et de HOUARD (Alain), demeurant 16, « La Bourdonnière », 22410 Plourhan ; dit que Maître DAVID, liquidateur, demeurant 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc, passera les actes nécessaires à la réalisation de la cession

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE ROY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 avril 2011 · Dépôt de l'état des créances, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement homologuant le plan de cession de l'exploitation de l'EARL LE ROY, LE ROY (Thierry) et LE ROY RIOUALLON (Christiane) au profit du GAEC DE KERDRAPE, sis 8, rue de Kerdrapé, 22410 Treveneuc, de JOUAN (Hubert), demeurant 8, rue de Kerdrapé, 22410 Treveneuc et de JOUAN (Noël), demeurant 6, rue de Kerdrapé, 22410, Treveneuc ainsi qu'au profit du GAEC DE LA BOURDONNIERE, sis « La Bourdonnière » 22400 Plourhan, de HOUARD (Jean-Claude), demeurant 20, « La Bourdonnière », 22410 Plourhan et de HOUARD (Alain), demeurant 16, « La Bourdonnière », 22410 Plourhan ; dit que Maître DAVID, liquidateur, demeurant 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc, passera les actes nécessaires à la réalisation de la cession

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur EARL LE ROY

Quel est le numéro SIREN de EARL LE ROY ?

Le numéro SIREN de EARL LE ROY est 444 804 447. Le SIRET de son siège social est 444 804 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444804447.

Où se situe le siège social de EARL LE ROY ?

Le siège social de EARL LE ROY est situé Kervalo, 22410 Treveneuc.

EARL LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LE ROY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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