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EARL LE SAUSSIS

Fermée
Siren404 919 904Société civile10110 LOCHES SUR OURCERadiée le 30 octobre 2026

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
13,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 919 904, EARL LE SAUSSIS est une société civile créée le 23 avril 1996. Son siège social est situé 44 rue Quinton, 10110 Loches sur Ource. EARL LE SAUSSIS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ALAIN DOUSSOT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2026.

Fiche d'identité de EARL LE SAUSSIS

Dénomination
EARL LE SAUSSIS
SIREN
404 919 904
SIRET (siège)
404 919 904 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12404919904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 919 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
13 600 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 avril 1996
Date de radiation
30 octobre 2026
Siège social
44 RUE QUINTON, 10110, LOCHES SUR OURCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LE SAUSSIS

CULTURE DE LA VIGNE

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Finances de EARL LE SAUSSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE SAUSSIS

AD

ALAIN DOUSSOT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE SAUSSIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10110 LOCHES SUR OURCESiègeFermé

    404 919 904 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LE SAUSSIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Conformité de EARL LE SAUSSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE SAUSSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE SAUSSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE SAUSSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE SAUSSIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liquidateur : DOUSSOT Alain Bernard Etienne

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. radiation

Questions fréquentes sur EARL LE SAUSSIS

Quel est le numéro SIREN de EARL LE SAUSSIS ?

Le numéro SIREN de EARL LE SAUSSIS est 404 919 904. Le SIRET de son siège social est 404 919 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404919904.

Qui dirige EARL LE SAUSSIS ?

EARL LE SAUSSIS est dirigée par ALAIN DOUSSOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL LE SAUSSIS ?

Le siège social de EARL LE SAUSSIS est situé 44 rue Quinton, 10110 Loches sur Ource.

EARL LE SAUSSIS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL LE SAUSSIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2026.

EARL LE SAUSSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE SAUSSIS.