EARL LE SAUSSIS
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 13,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 919 904, EARL LE SAUSSIS est une société civile créée le 23 avril 1996. Son siège social est situé 44 rue Quinton, 10110 Loches sur Ource. EARL LE SAUSSIS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ALAIN DOUSSOT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2026.
Fiche d'identité de EARL LE SAUSSIS
INSEE- Dénomination
- EARL LE SAUSSIS
- SIREN
- 404 919 904
- SIRET (siège)
- 404 919 904 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12404919904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 919 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 13 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 avril 1996
- Date de radiation
- 30 octobre 2026
- Siège social
- 44 RUE QUINTON, 10110, LOCHES SUR OURCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LE SAUSSIS
CULTURE DE LA VIGNE
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Finances de EARL LE SAUSSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE SAUSSIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE SAUSSIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10110 LOCHES SUR OURCESiègeFermé
404 919 904 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LE SAUSSIS
INPIConformité de EARL LE SAUSSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE SAUSSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE SAUSSIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE SAUSSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE SAUSSIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Liquidateur : DOUSSOT Alain Bernard Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- radiation
Questions fréquentes sur EARL LE SAUSSIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LE SAUSSIS ?
Le numéro SIREN de EARL LE SAUSSIS est 404 919 904. Le SIRET de son siège social est 404 919 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404919904.
Qui dirige EARL LE SAUSSIS ?
EARL LE SAUSSIS est dirigée par ALAIN DOUSSOT, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL LE SAUSSIS ?
Le siège social de EARL LE SAUSSIS est situé 44 rue Quinton, 10110 Loches sur Ource.
EARL LE SAUSSIS est-elle toujours en activité ?
Non, EARL LE SAUSSIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2026.
EARL LE SAUSSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE SAUSSIS.
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