EARL LE SERRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 91,5 k€
EARL LE SERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 857 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 952 Imp du Serre, 07150 Bessas. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEROME SARRAZIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE SERRE
INSEE- Dénomination
- EARL LE SERRE
- SIREN
- 424 857 662
- SIRET (siège)
- 424 857 662 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79424857662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 857 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 novembre 1999
- Siège social
- 952 IMP DU SERRE , 07150, BESSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE SERRE
Viticulture, céréales.
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Finances de EARL LE SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE SERRE
INSEEÉtablissements de EARL LE SERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 BESSASSiègeActif
424 857 662 00011 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LE SERRE
INPIConformité de EARL LE SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE SERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-11-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 1999
Questions fréquentes sur EARL LE SERRE
Quel est le numéro SIREN de EARL LE SERRE ?
Le numéro SIREN de EARL LE SERRE est 424 857 662. Le SIRET de son siège social est 424 857 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424857662.
Qui dirige EARL LE SERRE ?
EARL LE SERRE est dirigée par JEROME SARRAZIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE SERRE ?
Le siège social de EARL LE SERRE est situé 952 Imp du Serre, 07150 Bessas.
EARL LE SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE SERRE.
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