SCEA CHANNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 948 470, SCEA CHANNAC est une société civile créée le 29 juin 2000. Son siège social est situé 19 Pl de l’Eglise, 07150 Bessas. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC CHANNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CHANNAC
INSEE- Dénomination
- SCEA CHANNAC
- SIREN
- 431 948 470
- SIRET (siège)
- 431 948 470 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15431948470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 948 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 131 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 juin 2000
- Siège social
- 19 PL DE L’EGLISE , 07150, BESSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHANNAC
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Finances de SCEA CHANNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHANNAC
INSEEÉtablissements de SCEA CHANNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 BESSASSiègeActif
431 948 470 00015 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CHANNAC
INPIComptes annuels de SCEA CHANNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHANNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHANNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHANNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHANNAC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025005930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025000612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025007804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025002175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2023004793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025002885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025002847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025002468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024003809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 février 2026 · N° 2025005643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 février 2026 · N° 2024003370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 février 2026 · N° 2024003172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHANNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHANNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2000
Questions fréquentes sur SCEA CHANNAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHANNAC ?
Le numéro SIREN de SCEA CHANNAC est 431 948 470. Le SIRET de son siège social est 431 948 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15431948470.
Qui dirige SCEA CHANNAC ?
SCEA CHANNAC est dirigée par CEDRIC CHANNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHANNAC ?
Le siège social de SCEA CHANNAC est situé 19 Pl de l’Eglise, 07150 Bessas.
SCEA CHANNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHANNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHANNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHANNAC.
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