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EARL LE VAL

Active
Siren482 731 460Société civile35590 LA CHAPELLE-THOUARAULTCréée le 10 juin 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL LE VAL est une société civile immatriculée le 10 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 731 460. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Val, 35590 La Chapelle-Thouarault. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NADINE VASSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE VAL

Dénomination
EARL LE VAL
SIREN
482 731 460
SIRET (siège)
482 731 460 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09482731460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 731 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 juin 2005
Siège social
LD LE VAL , 35590, LA CHAPELLE-THOUARAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE VAL

polycultures et élevage associés et exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue de la vente d'électricité.

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Finances de EARL LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE VAL

NV

NADINE VASSE

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULTSiègeActif

    482 731 460 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LE VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Conformité de EARL LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : VASSE Nadine

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL LE VAL

Quel est le numéro SIREN de EARL LE VAL ?

Le numéro SIREN de EARL LE VAL est 482 731 460. Le SIRET de son siège social est 482 731 460 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482731460.

Qui dirige EARL LE VAL ?

EARL LE VAL est dirigée par NADINE VASSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE VAL ?

Le siège social de EARL LE VAL est situé Ld le Val, 35590 La Chapelle-Thouarault.

EARL LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE VAL.

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