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EARL LEBEGUE

Active
Siren404 900 409Société civile77760 La Chapelle-la-ReineCréée le 24 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

EARL LEBEGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 900 409. Son siège social est situé 23 RUE 23 Rue DU 22 AOUT 1944 BUTTEAU BUTTEAU, 77760 La Chapelle-la-Reine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. LEBEGUE YVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LEBEGUE

Dénomination
EARL LEBEGUE
SIREN
404 900 409
SIRET (siège)
404 900 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18404900409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 900 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
147 875,55 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 avril 1996
Siège social
23 RUE 23 Rue DU 22 AOUT 1944 BUTTEAU BUTTEAU, 77760, La Chapelle-la-Reine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEBEGUE

GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL LEBEGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEBEGUE

L

LEBEGUE YVES

Gérant

Depuis la création (24 avril 1996) · 30 ans

Établissements de EARL LEBEGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77760 La Chapelle-la-ReineSiègeActif

    404 900 409 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LEBEGUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEBEGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEBEGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEBEGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEBEGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEBEGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEBEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEBEGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL LEBEGUE

Quel est le numéro SIREN de EARL LEBEGUE ?

Le numéro SIREN de EARL LEBEGUE est 404 900 409. Le SIRET de son siège social est 404 900 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404900409.

Qui dirige EARL LEBEGUE ?

EARL LEBEGUE est dirigée par LEBEGUE YVES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEBEGUE ?

Le siège social de EARL LEBEGUE est situé 23 RUE 23 Rue DU 22 AOUT 1944 BUTTEAU BUTTEAU, 77760 La Chapelle-la-Reine.

EARL LEBEGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEBEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEBEGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEBEGUE.

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