Checkers

EARL LEBORGNE

Active
Siren422 221 317Société civile80150 VIRONCHAUXCréée le 17 mars 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
283 k€

EARL LEBORGNE est une société civile immatriculée le 17 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 221 317. Son siège social est situé 139 rue de Mezoutre, 80150 Vironchaux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GERALD LEBORGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LEBORGNE

Dénomination
EARL LEBORGNE
SIREN
422 221 317
SIRET (siège)
422 221 317 00031
N° TVA intracommunautaire
FR36422221317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 221 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
283 050 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 mars 1999
Siège social
139 RUE DE MEZOUTRE, 80150, VIRONCHAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL LEBORGNE

exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LEBORGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEBORGNE

GL

GERALD LEBORGNE

Gérant

Depuis la création (17 mars 1999) · 27 ans

Établissements de EARL LEBORGNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 80150 VIRONCHAUXSiègeActif

    422 221 317 00031 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z

  • 80150 VIRONCHAUXFermé

    422 221 317 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 011A

  • 80150 VIRONCHAUXFermé

    422 221 317 00023 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LEBORGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Conformité de EARL LEBORGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEBORGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEBORGNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06800

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06635

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06624

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06545

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06515

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/05070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/05022

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04687

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03875

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03627

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02909

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02905

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00815

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06430

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06486

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06319

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06234

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEBORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LEBORGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL LEBORGNE

Quel est le numéro SIREN de EARL LEBORGNE ?

Le numéro SIREN de EARL LEBORGNE est 422 221 317. Le SIRET de son siège social est 422 221 317 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422221317.

Qui dirige EARL LEBORGNE ?

EARL LEBORGNE est dirigée par GERALD LEBORGNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEBORGNE ?

Le siège social de EARL LEBORGNE est situé 139 rue de Mezoutre, 80150 Vironchaux.

EARL LEBORGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEBORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEBORGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEBORGNE.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Vironchaux

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Vironchaux

Entreprises du même secteur à Vironchaux

Entreprises à Vironchaux

Toutes les entreprises à Vironchaux