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SCEA DESMET

Active
Siren327 984 381Société civile80150 VIRONCHAUXCréée le 23 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA DESMET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1984, identifiée par le SIREN 327 984 381. Elle est domiciliée Ferme du Tronquoy, 80150 Vironchaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par HELENE GREVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DESMET

Dénomination
SCEA DESMET
SIREN
327 984 381
SIRET (siège)
327 984 381 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93327984381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 984 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 472 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mars 1984
Siège social
FERME DU TRONQUOY , 80150, VIRONCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESMET

Exploitation agricole

Finances de SCEA DESMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DESMET

HG

HELENE GREVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

L

LA CROIX

Associé indéfiniment responsable

CM

Christophe MESSEAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MESSEAN

GREVET Hélène Marie-Paule Annie nom d'usage · de octobre 2014 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DESMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80150 VIRONCHAUXSiègeActif

    327 984 381 00019 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DESMET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA DESMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DESMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DESMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00280

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00845

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00003

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00063

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 18/01224

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02675

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03143

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01607

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03039

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00141

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00196

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00183

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00164

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DESMET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DESMET Gérard nom d'usage : DESMET n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    GREVET Hélène Marie-Paule Annie nom d'usage : MESSEAN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1984

Questions fréquentes sur SCEA DESMET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESMET ?

Le numéro SIREN de SCEA DESMET est 327 984 381. Le SIRET de son siège social est 327 984 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93327984381.

Qui dirige SCEA DESMET ?

SCEA DESMET est dirigée par HELENE GREVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESMET ?

Le siège social de SCEA DESMET est situé Ferme du Tronquoy, 80150 Vironchaux.

SCEA DESMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESMET.

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