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EARL LEBREC

Active
Siren483 249 637Société civile14710 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEECréée le 12 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 249 637, EARL LEBREC est une société civile créée le 12 juillet 2005. Son siège social est situé La Ferme Sainte Claire, 14710 Englesqueville-la-Percee. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE ARZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LEBREC

Dénomination
EARL LEBREC
SIREN
483 249 637
SIRET (siège)
483 249 637 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18483249637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 249 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
LA FERME SAINTE CLAIRE , 14710, ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEBREC

Cidre, céréales et vaches allaitantes.

Finances de EARL LEBREC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEBREC

FA

FRANCOISE ARZEL

Gérant

Établissements de EARL LEBREC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14710 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEESiègeActif

    483 249 637 00016 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LEBREC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEBREC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEBREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEBREC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEBREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEBREC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEBREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEBREC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : LEBREC Françoise, Michèle, Noëlle, Marie

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur EARL LEBREC

Quel est le numéro SIREN de EARL LEBREC ?

Le numéro SIREN de EARL LEBREC est 483 249 637. Le SIRET de son siège social est 483 249 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483249637.

Qui dirige EARL LEBREC ?

EARL LEBREC est dirigée par FRANCOISE ARZEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEBREC ?

Le siège social de EARL LEBREC est situé La Ferme Sainte Claire, 14710 Englesqueville-la-Percee.

EARL LEBREC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEBREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEBREC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEBREC.

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