EARL LECAUDEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LECAUDEY est une société civile immatriculée le 12 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 176 473. Son siège social est situé La Baffardiere, 50570 Hauteville-la-Guichard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. DAVID LECAUDEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LECAUDEY
INSEE- Dénomination
- EARL LECAUDEY
- SIREN
- 410 176 473
- SIRET (siège)
- 410 176 473 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41410176473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 176 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 76 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 12 décembre 1996
- Siège social
- LA BAFFARDIERE , 50570, HAUTEVILLE-LA-GUICHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LECAUDEY
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de EARL LECAUDEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LECAUDEY
INSEEÉtablissements de EARL LECAUDEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50570 HAUTEVILLE-LA-GUICHARDSiègeActif
410 176 473 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LECAUDEY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LECAUDEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LECAUDEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LECAUDEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LECAUDEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LECAUDEY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 août 2022 · N° 14/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-17.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-24.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-19.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-19.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-16.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-11.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-21.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LECAUDEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LECAUDEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL LECAUDEY
Quel est le numéro SIREN de EARL LECAUDEY ?
Le numéro SIREN de EARL LECAUDEY est 410 176 473. Le SIRET de son siège social est 410 176 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410176473.
Qui dirige EARL LECAUDEY ?
EARL LECAUDEY est dirigée par DAVID LECAUDEY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LECAUDEY ?
Le siège social de EARL LECAUDEY est situé La Baffardiere, 50570 Hauteville-la-Guichard.
EARL LECAUDEY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LECAUDEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LECAUDEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LECAUDEY.
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