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GAEC LHOTELLIER

Active
Siren405 044 827Société civile50570 Hauteville-la-GuichardCréée le 02 mai 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
80,3 k€

GAEC LHOTELLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 044 827. Son siège social est situé 550 CHE de la Masure, 50570 Hauteville-la-Guichard. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SEBASTIEN LHOTELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LHOTELLIER

Dénomination
GAEC LHOTELLIER
SIREN
405 044 827
SIRET (siège)
405 044 827 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70405044827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 044 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
80 325 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 mai 1996
Siège social
550 CHE de la Masure, 50570, Hauteville-la-Guichard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LHOTELLIER

Exploitation et la gestion de biens agricoles, exploitation d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées sur toiture de bâtiments, exercice d'activités commerciales présentant un lien avec l'activité agricole.

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Finances de GAEC LHOTELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LHOTELLIER

SL

SEBASTIEN LHOTELLIER

Gérant

Depuis la création (02 mai 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC LHOTELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50570 Hauteville-la-GuichardSiègeActif

    405 044 827 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LHOTELLIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 août 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Conformité de GAEC LHOTELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LHOTELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LHOTELLIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LHOTELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LHOTELLIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1996

Questions fréquentes sur GAEC LHOTELLIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC LHOTELLIER ?

Le numéro SIREN de GAEC LHOTELLIER est 405 044 827. Le SIRET de son siège social est 405 044 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70405044827.

Qui dirige GAEC LHOTELLIER ?

GAEC LHOTELLIER est dirigée par SEBASTIEN LHOTELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LHOTELLIER ?

Le siège social de GAEC LHOTELLIER est situé 550 CHE de la Masure, 50570 Hauteville-la-Guichard.

GAEC LHOTELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LHOTELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LHOTELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LHOTELLIER.

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