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EARL LEDOUX

Active
Siren453 866 956Société civile21230 ALLEREYCréée le 10 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

EARL LEDOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 866 956. Son siège social est situé Huilly, 21230 Allerey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN LEDOUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL LEDOUX

Dénomination
EARL LEDOUX
SIREN
453 866 956
SIRET (siège)
453 866 956 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46453866956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 866 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
125 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 juin 2004
Siège social
HUILLY, 21230, ALLEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEDOUX

Polyculture élevage

Finances de EARL LEDOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEDOUX

SL

SEBASTIEN LEDOUX

Gérant

Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans

Établissements de EARL LEDOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 ALLEREYSiègeActif

    453 866 956 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LEDOUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEDOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEDOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEDOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEDOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEDOUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEDOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEDOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-06-10 · Début d'activité : 2004-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2004

Questions fréquentes sur EARL LEDOUX

Quel est le numéro SIREN de EARL LEDOUX ?

Le numéro SIREN de EARL LEDOUX est 453 866 956. Le SIRET de son siège social est 453 866 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453866956.

Qui dirige EARL LEDOUX ?

EARL LEDOUX est dirigée par SEBASTIEN LEDOUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEDOUX ?

Le siège social de EARL LEDOUX est situé Huilly, 21230 Allerey.

EARL LEDOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEDOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEDOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEDOUX.

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