EARL LEDOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LEDOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 682 360. Elle est domiciliée 21 Rte de Reuilly, 36100 Issoudun. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LEDOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LEDOUX
INSEE- Dénomination
- EARL LEDOUX
- SIREN
- 793 682 360
- SIRET (siège)
- 793 682 360 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23793682360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 682 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- 21 RTE DE REUILLY , 36100, ISSOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEDOUX
Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural. Acquisition, prise à bail, exploitation de biens ruraux.
Finances de EARL LEDOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEDOUX
INSEEÉtablissements de EARL LEDOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 ISSOUDUNSiègeActif
793 682 360 00011 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LEDOUX
INPIComptes annuels de EARL LEDOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEDOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LEDOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEDOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEDOUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/07343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03788
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02299
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00817
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02321
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01370
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03055
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00298
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/11760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEDOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LEDOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur EARL LEDOUX
Quel est le numéro SIREN de EARL LEDOUX ?
Le numéro SIREN de EARL LEDOUX est 793 682 360. Le SIRET de son siège social est 793 682 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23793682360.
Qui dirige EARL LEDOUX ?
EARL LEDOUX est dirigée par PATRICK LEDOUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEDOUX ?
Le siège social de EARL LEDOUX est situé 21 Rte de Reuilly, 36100 Issoudun.
EARL LEDOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEDOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEDOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEDOUX.
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