EARL LEDUC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LEDUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 010 504. Son siège social est situé 1 rue de Valieres Willeman, 62770 Willeman. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN LEDUC, liquidateur. EARL LEDUC a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL LEDUC
INSEE- Dénomination
- EARL LEDUC
- SIREN
- 422 010 504
- SIRET (siège)
- 422 010 504 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37422010504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 010 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 mars 1999
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 1 RUE DE VALIERES WILLEMAN, 62770, WILLEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL LEDUC
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL LEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEDUC
INSEEÉtablissements de EARL LEDUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62770 WILLEMANSiègeFermé
422 010 504 00013 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LEDUC
INPIComptes annuels de EARL LEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEDUC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LEDUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL LEDUC
Quel est le numéro SIREN de EARL LEDUC ?
Le numéro SIREN de EARL LEDUC est 422 010 504. Le SIRET de son siège social est 422 010 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422010504.
Qui dirige EARL LEDUC ?
EARL LEDUC est dirigée par JEAN LEDUC, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL LEDUC ?
Le siège social de EARL LEDUC est situé 1 rue de Valieres Willeman, 62770 Willeman.
EARL LEDUC est-elle toujours en activité ?
Non, EARL LEDUC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
EARL LEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEDUC.
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