EARL LEGROS
Active0150Z · Culture et élevage associés
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 028 476, EARL LEGROS est une société civile créée le 1er juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1824 Rte de la Muette Isneauville, 76230 Isneauville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par EMMANUEL LEGROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LEGROS
INSEE- Dénomination
- EARL LEGROS
- SIREN
- 378 028 476
- SIRET (siège)
- 378 028 476 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46378028476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 028 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 juin 1990
- Siège social
- 1824 RTE DE LA MUETTE ISNEAUVILLE, 76230, ISNEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEGROS
L'exploitation des biens agricoles apportes par les associés, achètes ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres...
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Finances de EARL LEGROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEGROS
INSEEÉtablissements de EARL LEGROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 ISNEAUVILLESiègeActif
378 028 476 00018 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LEGROS
INPIConformité de EARL LEGROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEGROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEGROS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEGROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LEGROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 1990
Questions fréquentes sur EARL LEGROS
Quel est le numéro SIREN de EARL LEGROS ?
Le numéro SIREN de EARL LEGROS est 378 028 476. Le SIRET de son siège social est 378 028 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378028476.
Qui dirige EARL LEGROS ?
EARL LEGROS est dirigée par EMMANUEL LEGROS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEGROS ?
Le siège social de EARL LEGROS est situé 1824 Rte de la Muette Isneauville, 76230 Isneauville.
EARL LEGROS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEGROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEGROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEGROS.
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