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EARL LEPRINCE

Active
Siren419 997 598Société civile35111 LA FRESNAISCréée le 04 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LEPRINCE est une société civile immatriculée le 4 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 997 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Machine la Fresnais, 35111 La Fresnais. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par JACKY LEPRINCE, gérant.

Fiche d'identité de EARL LEPRINCE

Dénomination
EARL LEPRINCE
SIREN
419 997 598
SIRET (siège)
419 997 598 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54419997598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 997 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
04 septembre 1998
Siège social
24 RUE DE LA MACHINE LA FRESNAIS, 35111, LA FRESNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEPRINCE

Activité agricole

Finances de EARL LEPRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEPRINCE

JL

JACKY LEPRINCE

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de EARL LEPRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35111 LA FRESNAISSiègeActif

    419 997 598 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL LEPRINCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEPRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEPRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEPRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEPRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEPRINCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/10363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/08898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/08758

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/08700

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07000

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/09544

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 20/06493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/08034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08230

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02199

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/06323

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEPRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEPRINCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1998

Questions fréquentes sur EARL LEPRINCE

Quel est le numéro SIREN de EARL LEPRINCE ?

Le numéro SIREN de EARL LEPRINCE est 419 997 598. Le SIRET de son siège social est 419 997 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419997598.

Qui dirige EARL LEPRINCE ?

EARL LEPRINCE est dirigée par JACKY LEPRINCE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEPRINCE ?

Le siège social de EARL LEPRINCE est situé 24 rue de la Machine la Fresnais, 35111 La Fresnais.

EARL LEPRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEPRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEPRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEPRINCE.

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