EARL LES ALOUETTES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 70,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 417 751, EARL LES ALOUETTES est une société civile créée le 24 janvier 1996. Elle est domiciliée Ste Cecile Camp les Alouettes, 13104 Arles. EARL LES ALOUETTES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par CHRISTELLE PESSIONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- EARL LES ALOUETTES
- SIREN
- 403 417 751
- SIRET (siège)
- 403 417 751 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76403417751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 417 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 127 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- STE CECILE CAMP LES ALOUETTES, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES ALOUETTES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés,achetés,créés ou pris à bail par la société.La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation.La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus,pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL LES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES ALOUETTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES ALOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
403 417 751 00019 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL LES ALOUETTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/23937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES ALOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant : PESSIONE Christelle, Myriam
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur EARL LES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de EARL LES ALOUETTES est 403 417 751. Le SIRET de son siège social est 403 417 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403417751.
Qui dirige EARL LES ALOUETTES ?
EARL LES ALOUETTES est dirigée par CHRISTELLE PESSIONE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES ALOUETTES ?
Le siège social de EARL LES ALOUETTES est situé Ste Cecile Camp les Alouettes, 13104 Arles.
EARL LES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ALOUETTES.
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