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LE MISTRALET

Active
Siren403 527 781Société civile13104 ARLESCréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 527 781, LE MISTRALET est une société civile créée le 19 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Raphele les Arles le Paty de Moules, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. SEBASTIEN FERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MISTRALET

Dénomination
LE MISTRALET
SIREN
403 527 781
SIRET (siège)
403 527 781 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75403527781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 527 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 403 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
HAM RAPHELE LES ARLES LE PATY DE MOULES, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MISTRALET

L'exercice des activités agricoles définies par l'article L.311-1 Du Code rural, correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MISTRALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MISTRALET

SF

SEBASTIEN FERT

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MISTRALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    403 527 781 00013 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LE MISTRALET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE MISTRALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MISTRALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MISTRALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MISTRALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MISTRALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MISTRALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MISTRALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : FERT Sébastien, Jacky

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : FERT Sébastien, Jacky

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur LE MISTRALET

Quel est le numéro SIREN de LE MISTRALET ?

Le numéro SIREN de LE MISTRALET est 403 527 781. Le SIRET de son siège social est 403 527 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403527781.

Qui dirige LE MISTRALET ?

LE MISTRALET est dirigée par SEBASTIEN FERT, gérant.

Où se situe le siège social de LE MISTRALET ?

Le siège social de LE MISTRALET est situé Ham Raphele les Arles le Paty de Moules, 13104 Arles.

LE MISTRALET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MISTRALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MISTRALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MISTRALET.

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