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EARL LES BARTAVELLES

Active
Siren842 631 863Société civile13800 ISTRESCréée le 28 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL LES BARTAVELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 631 863. Elle est domiciliée 46 Rte de Miramas Miouvin Nord, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CEDRIC DEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES BARTAVELLES

Dénomination
EARL LES BARTAVELLES
SIREN
842 631 863
SIRET (siège)
842 631 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38842631863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 631 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 septembre 2018
Siège social
46 RTE DE MIRAMAS MIOUVIN NORD, 13800, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES BARTAVELLES

Activités agricoles

Finances de EARL LES BARTAVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES BARTAVELLES

CD

CEDRIC DEVILLE

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2018) · 8 ans

AD

Andréa DEVILLE

Gérant

Établissements de EARL LES BARTAVELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    842 631 863 00011 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LES BARTAVELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES BARTAVELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES BARTAVELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    DEVILLE Andréa Abel Joseph nom d'usage : DEVILLE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-28 · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2018

Questions fréquentes sur EARL LES BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de EARL LES BARTAVELLES est 842 631 863. Le SIRET de son siège social est 842 631 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38842631863.

Qui dirige EARL LES BARTAVELLES ?

EARL LES BARTAVELLES est dirigée par CEDRIC DEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LES BARTAVELLES ?

Le siège social de EARL LES BARTAVELLES est situé 46 Rte de Miramas Miouvin Nord, 13800 Istres.

EARL LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BARTAVELLES.

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