EARL LES BORDES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 383 232, EARL LES BORDES est une société civile créée le 23 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 650 RTE de Conflans, 71260 Azé. EARL LES BORDES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ERIC BLANCHARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES BORDES
INSEE- Dénomination
- EARL LES BORDES
- SIREN
- 794 383 232
- SIRET (siège)
- 794 383 232 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67794383232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 383 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 650 RTE de Conflans, 71260, Azé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LES BORDES
exploitation et gestion de biens viticoles
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INSEEÉtablissements de EARL LES BORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 AzéSiègeActif
794 383 232 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LES BORDES
INPIConformité de EARL LES BORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES BORDES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/03501
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 septembre 2014 · N° 13/06250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-18.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-12.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-21.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-17.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-13.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES BORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES BORDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur EARL LES BORDES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES BORDES ?
Le numéro SIREN de EARL LES BORDES est 794 383 232. Le SIRET de son siège social est 794 383 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794383232.
Qui dirige EARL LES BORDES ?
EARL LES BORDES est dirigée par ERIC BLANCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES BORDES ?
Le siège social de EARL LES BORDES est situé 650 RTE de Conflans, 71260 Azé.
EARL LES BORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES BORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES BORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BORDES.
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