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EARL LES BOURBES

Active
Siren407 882 273Société civile85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 02 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 882 273, EARL LES BOURBES est une société civile créée le 2 juillet 1996. Son siège social est situé Les Bourbes, 85360 La Tranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par DAMIEN TOUVRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES BOURBES

Dénomination
EARL LES BOURBES
SIREN
407 882 273
SIRET (siège)
407 882 273 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76407882273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 882 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 juillet 1996
Siège social
LES BOURBES , 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LES BOURBES

activités agricoles

Finances de EARL LES BOURBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES BOURBES

DT

DAMIEN TOUVRON

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de EARL LES BOURBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    407 882 273 00029 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0150Z

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERFermé

    407 882 273 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL LES BOURBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES BOURBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES BOURBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES BOURBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BOURBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES BOURBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES BOURBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES BOURBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL LES BOURBES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES BOURBES ?

Le numéro SIREN de EARL LES BOURBES est 407 882 273. Le SIRET de son siège social est 407 882 273 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76407882273.

Qui dirige EARL LES BOURBES ?

EARL LES BOURBES est dirigée par DAMIEN TOUVRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES BOURBES ?

Le siège social de EARL LES BOURBES est situé Les Bourbes, 85360 La Tranche-sur-Mer.

EARL LES BOURBES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES BOURBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES BOURBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BOURBES.

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