EARL LES BUIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 666 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 348 169, EARL LES BUIS est une société civile créée le 24 avril 2025. Elle est domiciliée 1 Le Plessis, 28480 Saintigny. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). François POIVRÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES BUIS
INSEE- Dénomination
- EARL LES BUIS
- SIREN
- 943 348 169
- SIRET (siège)
- 943 348 169 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67943348169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 348 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 665 874 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 avril 2025
- Siège social
- 1 Le Plessis, 28480, Saintigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LES BUIS
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
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Finances de EARL LES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES BUIS
INSEEÉtablissements de EARL LES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 SaintignySiègeActif
943 348 169 00013 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LES BUIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03342
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-18.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES BUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2025
Questions fréquentes sur EARL LES BUIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES BUIS ?
Le numéro SIREN de EARL LES BUIS est 943 348 169. Le SIRET de son siège social est 943 348 169 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67943348169.
Qui dirige EARL LES BUIS ?
EARL LES BUIS est dirigée par François POIVRÉ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES BUIS ?
Le siège social de EARL LES BUIS est situé 1 Le Plessis, 28480 Saintigny.
EARL LES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BUIS.
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