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EARL LES CASSIS

Active
Siren433 497 575Société civile49270 OREE-D'ANJOUCréée le 09 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 497 575, EARL LES CASSIS est une société civile créée le 9 novembre 2000. Elle est domiciliée Le Chataignier Lire, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. JACQUES PINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES CASSIS

Dénomination
EARL LES CASSIS
SIREN
433 497 575
SIRET (siège)
433 497 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60433497575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 497 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
09 novembre 2000
Siège social
LE CHATAIGNIER LIRE, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES CASSIS

EXPLOITATION AGRICOLE (PRODUCTION ARBORICOLE: PETITS FRUITS ROUGES)

Finances de EARL LES CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES CASSIS

JP

JACQUES PINEAU

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de EARL LES CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    433 497 575 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL LES CASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES CASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES CASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2000

Questions fréquentes sur EARL LES CASSIS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES CASSIS ?

Le numéro SIREN de EARL LES CASSIS est 433 497 575. Le SIRET de son siège social est 433 497 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60433497575.

Qui dirige EARL LES CASSIS ?

EARL LES CASSIS est dirigée par JACQUES PINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES CASSIS ?

Le siège social de EARL LES CASSIS est situé Le Chataignier Lire, 49270 Oree-d'Anjou.

EARL LES CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES CASSIS.

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