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EARL LES CHABERTES

Fermée
Siren400 713 715Société civile26800 MontoisonRadiée le 19 mars 20251 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
85,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 713 715, EARL LES CHABERTES est une société civile créée le 13 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 CHE du poyet, 26800 Montoison. EARL LES CHABERTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par AURORE DEBAYLE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2025.

Fiche d'identité de EARL LES CHABERTES

Dénomination
EARL LES CHABERTES
SIREN
400 713 715
SIRET (siège)
400 713 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78400713715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 713 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 avril 1995
Date de radiation
19 mars 2025
Effectif
1 ou 2
Siège social
265 CHE du poyet, 26800, Montoison
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL LES CHABERTES

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLE AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LES CHABERTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES CHABERTES

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DAUBINAS

DAUBINAS Laurent nom d'usage · de novembre 2015 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES CHABERTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 MontoisonSiègeActif

    400 713 715 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES CHABERTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Conformité de EARL LES CHABERTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES CHABERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL LES CHABERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES CHABERTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DAUBINAS Maxime Antonin Jacques nom d'usage : DAUBINAS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DAUBINAS Laurent nom d'usage : DAUBINAS n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DEBAYLE Aurore Régine Michelle nom d'usage : DAUBINAS devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 19 mars 2025

Questions fréquentes sur EARL LES CHABERTES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES CHABERTES ?

Le numéro SIREN de EARL LES CHABERTES est 400 713 715. Le SIRET de son siège social est 400 713 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400713715.

Qui dirige EARL LES CHABERTES ?

EARL LES CHABERTES est dirigée par AURORE DEBAYLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LES CHABERTES ?

Le siège social de EARL LES CHABERTES est situé 265 CHE du poyet, 26800 Montoison.

EARL LES CHABERTES est-elle toujours en activité ?

Non, EARL LES CHABERTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2025.

EARL LES CHABERTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES CHABERTES.

Combien de salariés compte EARL LES CHABERTES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LES CHABERTES emploie 1 ou 2 salariés.

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