EARL LES COMBES
Fermée0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 81,7 k€
EARL LES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1988, identifiée par le SIREN 343 696 217. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combes, 85510 Le Boupere. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JACQUES RAPIN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2025.
Fiche d'identité de EARL LES COMBES
INSEE- Dénomination
- EARL LES COMBES
- SIREN
- 343 696 217
- SIRET (siège)
- 343 696 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03343696217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 696 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 712,67 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 février 1988
- Date de radiation
- 31 janvier 2025
- Siège social
- LES COMBES, 85510, LE BOUPERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LES COMBES
polyculture - bovins viande lapins
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Finances de EARL LES COMBES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES COMBES
INSEEÉtablissements de EARL LES COMBES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85510 LE BOUPERESiègeFermé
343 696 217 00011 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LES COMBES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00889
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-16.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-19.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 87-44.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES COMBES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 1988
Questions fréquentes sur EARL LES COMBES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES COMBES ?
Le numéro SIREN de EARL LES COMBES est 343 696 217. Le SIRET de son siège social est 343 696 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03343696217.
Qui dirige EARL LES COMBES ?
EARL LES COMBES est dirigée par JACQUES RAPIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES COMBES ?
Le siège social de EARL LES COMBES est situé Les Combes, 85510 Le Boupere.
EARL LES COMBES est-elle toujours en activité ?
Non, EARL LES COMBES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2025.
EARL LES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES COMBES.
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