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EARL LES COTARDS

Active
Siren901 834 051Société civile25390 FUANSCréée le 02 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
595 k€
Effectif
Non publié

EARL LES COTARDS est une société civile immatriculée le 2 août 2021 sous le numéro SIREN 901 834 051. Son siège social est situé 4 Les Cottards, 25390 Fuans. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par CYRIL CATTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES COTARDS

Dénomination
EARL LES COTARDS
SIREN
901 834 051
SIRET (siège)
901 834 051 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87901834051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 834 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
595 440 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 août 2021
Siège social
4 LES COTTARDS, 25390, FUANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES COTARDS

exploitation de biens agricoles

Finances de EARL LES COTARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES COTARDS

CC

CYRIL CATTET

Gérant

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

Établissements de EARL LES COTARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 FUANSSiègeActif

    901 834 051 00012 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LES COTARDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES COTARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES COTARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES COTARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES COTARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES COTARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES COTARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES COTARDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2021

Questions fréquentes sur EARL LES COTARDS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES COTARDS ?

Le numéro SIREN de EARL LES COTARDS est 901 834 051. Le SIRET de son siège social est 901 834 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87901834051.

Qui dirige EARL LES COTARDS ?

EARL LES COTARDS est dirigée par CYRIL CATTET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES COTARDS ?

Le siège social de EARL LES COTARDS est situé 4 Les Cottards, 25390 Fuans.

EARL LES COTARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES COTARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES COTARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES COTARDS.

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