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EARL LES DOUVES

Active
Siren353 023 930Société civile17350 TAILLEBOURGCréée le 19 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

EARL LES DOUVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 023 930. Elle est domiciliée 2 Les Douves, 17350 Taillebourg. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN CHEVALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES DOUVES

Dénomination
EARL LES DOUVES
SIREN
353 023 930
SIRET (siège)
353 023 930 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00353023930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 023 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 608 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 janvier 1990
Siège social
2 LES DOUVES , 17350, TAILLEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES DOUVES

gestion et exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle, ou mis à sa disposition par ses membres, administration et disposition des biens qui seront apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les sociétés civiles agricoles.

Finances de EARL LES DOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES DOUVES

SC

SYLVAIN CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de EARL LES DOUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17350 TAILLEBOURGSiègeActif

    353 023 930 00012 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LES DOUVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES DOUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES DOUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LES DOUVES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES DOUVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1990

Questions fréquentes sur EARL LES DOUVES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES DOUVES ?

Le numéro SIREN de EARL LES DOUVES est 353 023 930. Le SIRET de son siège social est 353 023 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00353023930.

Qui dirige EARL LES DOUVES ?

EARL LES DOUVES est dirigée par SYLVAIN CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES DOUVES ?

Le siège social de EARL LES DOUVES est situé 2 Les Douves, 17350 Taillebourg.

EARL LES DOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES DOUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES DOUVES.

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