EARL LES EPINETTES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LES EPINETTES est une société civile immatriculée le 10 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 529 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue rue Pasteur Villers Marmery, 51380 Villers Marmery. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CHRISTINE DAYER, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- EARL LES EPINETTES
- SIREN
- 489 529 032
- SIRET (siège)
- 489 529 032 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27489529032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 529 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 3 RUE RUE PASTEUR VILLERS MARMERY, 51380, VILLERS MARMERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES EPINETTES
viticoles
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Finances de EARL LES EPINETTES
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INSEEÉtablissements de EARL LES EPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51380 VILLERS MARMERYSiègeActif
489 529 032 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LES EPINETTES
INPIConformité de EARL LES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES EPINETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur EARL LES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de EARL LES EPINETTES est 489 529 032. Le SIRET de son siège social est 489 529 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489529032.
Qui dirige EARL LES EPINETTES ?
EARL LES EPINETTES est dirigée par CHRISTINE DAYER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES EPINETTES ?
Le siège social de EARL LES EPINETTES est situé 3 rue rue Pasteur Villers Marmery, 51380 Villers Marmery.
EARL LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES EPINETTES.
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