EARL LES FORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LES FORGES est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 748 388. Son siège social est situé 5 rue de Chez Vaillant, 17600 Corme-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MANON BERTIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES FORGES
INSEE- Dénomination
- EARL LES FORGES
- SIREN
- 428 748 388
- SIRET (siège)
- 428 748 388 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53428748388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 748 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- 5 RUE DE CHEZ VAILLANT, 17600, CORME-ROYAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES FORGES
Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant
Finances de EARL LES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES FORGES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2015 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES FORGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17600 CORME-ROYALSiègeActif
428 748 388 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
- 17600 CORME-ROYALFermé
428 748 388 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES FORGES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LES FORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES FORGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 août 2025 · N° 2025003819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-24.231
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-17.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-12.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.002
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Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.186
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Décision du 23 février 1999 · N° 96-19.398
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Décision du 04 février 1999 · N° 97-14.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-14.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.323
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-41.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-44.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 90-19.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 91-11.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-44.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-44.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-40.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-41.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-18.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-18.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-41.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-44.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-14.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 88-10.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES FORGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : ROCHETEAU Manon, Mélissa
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BERNARD Patricia en fonction le 30/04/2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : ROCHETEAU Jacky Gérant : BERNARD Patricia en fonction le 15 Juin 2015
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur EARL LES FORGES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES FORGES ?
Le numéro SIREN de EARL LES FORGES est 428 748 388. Le SIRET de son siège social est 428 748 388 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428748388.
Qui dirige EARL LES FORGES ?
EARL LES FORGES est dirigée par MANON BERTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES FORGES ?
Le siège social de EARL LES FORGES est situé 5 rue de Chez Vaillant, 17600 Corme-Royal.
EARL LES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES FORGES.
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