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EARL LES GENETS

Active
Siren329 095 822Société civile85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULSCréée le 23 février 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
35,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 095 822, EARL LES GENETS est une société civile créée le 23 février 1984. Elle est domiciliée La Bossardiere, 85130 Saint-Martin-des-Tilleuls. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par YANNICK BOSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES GENETS

Dénomination
EARL LES GENETS
SIREN
329 095 822
SIRET (siège)
329 095 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41329095822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 095 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
35 063,28 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 février 1984
Siège social
LA BOSSARDIERE , 85130, SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES GENETS

polyculture elevage

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Finances de EARL LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES GENETS

YB

YANNICK BOSSARD

Gérant

Depuis la création (23 février 1984) · 42 ans

Établissements de EARL LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULSSiègeActif

    329 095 822 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Conformité de EARL LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1984-02-23 · Début d'activité : 1984-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1984

Questions fréquentes sur EARL LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES GENETS ?

Le numéro SIREN de EARL LES GENETS est 329 095 822. Le SIRET de son siège social est 329 095 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41329095822.

Qui dirige EARL LES GENETS ?

EARL LES GENETS est dirigée par YANNICK BOSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES GENETS ?

Le siège social de EARL LES GENETS est situé La Bossardiere, 85130 Saint-Martin-des-Tilleuls.

EARL LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES GENETS.

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