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EARL LES GENETS

Active
Siren407 668 128Société civile66680 CANOHESCréée le 14 juin 1996

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
26,5 k€

EARL LES GENETS est une société civile immatriculée le 14 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 668 128. Elle est domiciliée Rte de Nyls Las Clottes, 66680 Canohes. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). BERTRAND PUIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES GENETS

Dénomination
EARL LES GENETS
SIREN
407 668 128
SIRET (siège)
407 668 128 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72407668128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 668 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
26 515,96 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
14 juin 1996
Siège social
RTE DE NYLS LAS CLOTTES, 66680, CANOHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES GENETS

Arboriculture

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Finances de EARL LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES GENETS

BP

BERTRAND PUIG

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66680 CANOHESSiègeActif

    407 668 128 00017 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL LES GENETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Conformité de EARL LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PUIG Bertrand André Pierre

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES GENETS ?

Le numéro SIREN de EARL LES GENETS est 407 668 128. Le SIRET de son siège social est 407 668 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72407668128.

Qui dirige EARL LES GENETS ?

EARL LES GENETS est dirigée par BERTRAND PUIG, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES GENETS ?

Le siège social de EARL LES GENETS est situé Rte de Nyls Las Clottes, 66680 Canohes.

EARL LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES GENETS.

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