EARL LES GRILLONS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 100 k€
EARL LES GRILLONS est une société civile immatriculée le 3 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 465 401. Elle est domiciliée 3 rue de Montmilon 3-5, 02310 Crouttes-sur-Marne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). ANGELIQUE BOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES GRILLONS
INSEE- Dénomination
- EARL LES GRILLONS
- SIREN
- 752 465 401
- SIRET (siège)
- 752 465 401 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90752465401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 465 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 juillet 2012
- Siège social
- 3 RUE DE MONTMILON 3-5, 02310, CROUTTES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES GRILLONS
Exploitation et gestion de biens viticoles.
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Finances de EARL LES GRILLONS
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INSEEÉtablissements de EARL LES GRILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02310 CROUTTES-SUR-MARNESiègeActif
752 465 401 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LES GRILLONS
INPIConformité de EARL LES GRILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES GRILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00135
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12625
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12622
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12598
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 12/05809
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 12/05804
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/10667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-15.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES GRILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2012
Questions fréquentes sur EARL LES GRILLONS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES GRILLONS ?
Le numéro SIREN de EARL LES GRILLONS est 752 465 401. Le SIRET de son siège social est 752 465 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90752465401.
Qui dirige EARL LES GRILLONS ?
EARL LES GRILLONS est dirigée par ANGELIQUE BOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LES GRILLONS ?
Le siège social de EARL LES GRILLONS est situé 3 rue de Montmilon 3-5, 02310 Crouttes-sur-Marne.
EARL LES GRILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES GRILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES GRILLONS.
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