GRATIOT-DELUGNY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 624 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GRATIOT-DELUGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 664 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Marne, 02310 Crouttes-sur-Marne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DAVID GRATIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRATIOT-DELUGNY
INSEE- Dénomination
- GRATIOT-DELUGNY
- SIREN
- 391 664 786
- SIRET (siège)
- 391 664 786 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02391664786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 664 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 623 700 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 06 juillet 1993
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 26 RUE DE LA MARNE , 02310, CROUTTES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de GRATIOT-DELUGNY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GRATIOT-DELUGNY
Culture de vignobles, production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente du vin produit sur l'exploitation...
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Finances de GRATIOT-DELUGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATIOT-DELUGNY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRATIOT-DELUGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02310 CROUTTES-SUR-MARNESiègeActif
391 664 786 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GRATIOT-DELUGNY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GRATIOT-DELUGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIOT-DELUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRATIOT-DELUGNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRATIOT-DELUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRATIOT-DELUGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
RIMBERT Lucette Raymonde Marie nom d'usage : RIMBERT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIMBERT Lucette Raymonde Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GRATIOT David Jean Marcel. Associé indéfiniment responsable : GRATIOT Robert Jean Louis.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1993
Marques déposées par GRATIOT-DELUGNY
INPIGRATIOT-DELUGNY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHistoire d'Hommes
N° 3027943 · Déposée le 27 avril 2000 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 27 avril 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GRATIOT-DELUGNY
Quel est le numéro SIREN de GRATIOT-DELUGNY ?
Le numéro SIREN de GRATIOT-DELUGNY est 391 664 786. Le SIRET de son siège social est 391 664 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391664786.
Qui dirige GRATIOT-DELUGNY ?
GRATIOT-DELUGNY est dirigée par DAVID GRATIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRATIOT-DELUGNY ?
Le siège social de GRATIOT-DELUGNY est situé 26 rue de la Marne, 02310 Crouttes-sur-Marne.
GRATIOT-DELUGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATIOT-DELUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATIOT-DELUGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIOT-DELUGNY.
Combien de salariés compte GRATIOT-DELUGNY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GRATIOT-DELUGNY emploie 3 à 5 salariés.
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