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GRATIOT-DELUGNY

Active
Siren391 664 786Société civile02310 CROUTTES-SUR-MARNECréée le 06 juillet 19933 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
624 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

GRATIOT-DELUGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 664 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Marne, 02310 Crouttes-sur-Marne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DAVID GRATIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRATIOT-DELUGNY

Dénomination
GRATIOT-DELUGNY
SIREN
391 664 786
SIRET (siège)
391 664 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02391664786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 664 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
623 700 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 juillet 1993
Effectif
3 à 5
Siège social
26 RUE DE LA MARNE , 02310, CROUTTES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de GRATIOT-DELUGNY

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GRATIOT-DELUGNY

Culture de vignobles, production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente du vin produit sur l'exploitation...

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Finances de GRATIOT-DELUGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRATIOT-DELUGNY

RG

ROBERT GRATIOT

Associé indéfiniment responsable

DG

DAVID GRATIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LR

LUCETTE RIMBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRATIOT-DELUGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 CROUTTES-SUR-MARNESiègeActif

    391 664 786 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GRATIOT-DELUGNY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GRATIOT-DELUGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIOT-DELUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRATIOT-DELUGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRATIOT-DELUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRATIOT-DELUGNY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    RIMBERT Lucette Raymonde Marie nom d'usage : RIMBERT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIMBERT Lucette Raymonde Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GRATIOT David Jean Marcel. Associé indéfiniment responsable : GRATIOT Robert Jean Louis.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1993

Marques déposées par GRATIOT-DELUGNY

GRATIOT-DELUGNY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Histoire d'Hommes

    N° 3027943 · Déposée le 27 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 avril 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRATIOT-DELUGNY

Quel est le numéro SIREN de GRATIOT-DELUGNY ?

Le numéro SIREN de GRATIOT-DELUGNY est 391 664 786. Le SIRET de son siège social est 391 664 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391664786.

Qui dirige GRATIOT-DELUGNY ?

GRATIOT-DELUGNY est dirigée par DAVID GRATIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRATIOT-DELUGNY ?

Le siège social de GRATIOT-DELUGNY est situé 26 rue de la Marne, 02310 Crouttes-sur-Marne.

GRATIOT-DELUGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATIOT-DELUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATIOT-DELUGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIOT-DELUGNY.

Combien de salariés compte GRATIOT-DELUGNY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GRATIOT-DELUGNY emploie 3 à 5 salariés.