EARL LES LYS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 109 276, EARL LES LYS est une société civile créée le 3 décembre 1999. Son siège social est situé La Hamoniere, 35137 Bedee. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-YVES PICHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES LYS
INSEE- Dénomination
- EARL LES LYS
- SIREN
- 428 109 276
- SIRET (siège)
- 428 109 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19428109276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 109 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 décembre 1999
- Siège social
- LA HAMONIERE , 35137, BEDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LES LYS
activité agricole production laitière aviculture (début : 01.11.1999)
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Finances de EARL LES LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES LYS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES LYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35137 BEDEESiègeFermé
428 109 276 00017 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LES LYS
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LES LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078
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Décision du 07 avril 2026 · N° 20/02998
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01657
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00260
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50654
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04021
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur : PICHOU Jean-Yves Bertrand
- création
Date d'effet : 03 décembre 1999
Questions fréquentes sur EARL LES LYS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES LYS ?
Le numéro SIREN de EARL LES LYS est 428 109 276. Le SIRET de son siège social est 428 109 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428109276.
Qui dirige EARL LES LYS ?
EARL LES LYS est dirigée par JEAN-YVES PICHOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES LYS ?
Le siège social de EARL LES LYS est situé La Hamoniere, 35137 Bedee.
EARL LES LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES LYS.
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