EARL LES MASURES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 207 k€
EARL LES MASURES est une société civile immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 813 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue rue des Moulins Morvilliers, 41500 La Chapelle Saint Martin en Plaine. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MICHEL BOURGOIN, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL LES MASURES
INSEE- Dénomination
- EARL LES MASURES
- SIREN
- 792 813 008
- SIRET (siège)
- 792 813 008 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06792813008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 813 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 207 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 2 RUE RUE DES MOULINS MORVILLIERS, 41500, LA CHAPELLE SAINT MARTIN EN PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL LES MASURES
Activités agricoles à caractères végétal ou animal
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INSEEÉtablissements de EARL LES MASURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN EN PLAINESiègeFermé
792 813 008 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES MASURES
INPIConformité de EARL LES MASURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES MASURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LES MASURES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES MASURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES MASURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Liquidateur : BOURGOIN Michel, Emile, Raymond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur EARL LES MASURES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES MASURES ?
Le numéro SIREN de EARL LES MASURES est 792 813 008. Le SIRET de son siège social est 792 813 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792813008.
Qui dirige EARL LES MASURES ?
EARL LES MASURES est dirigée par MICHEL BOURGOIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL LES MASURES ?
Le siège social de EARL LES MASURES est situé 2 rue rue des Moulins Morvilliers, 41500 La Chapelle Saint Martin en Plaine.
EARL LES MASURES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES MASURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES MASURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES MASURES.
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