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EARL LES MASURES

Active
Siren792 813 008Société civile41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN EN PLAINECréée le 07 mai 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
207 k€

EARL LES MASURES est une société civile immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 813 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue rue des Moulins Morvilliers, 41500 La Chapelle Saint Martin en Plaine. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MICHEL BOURGOIN, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL LES MASURES

Dénomination
EARL LES MASURES
SIREN
792 813 008
SIRET (siège)
792 813 008 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06792813008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 813 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
207 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 mai 2013
Siège social
2 RUE RUE DES MOULINS MORVILLIERS, 41500, LA CHAPELLE SAINT MARTIN EN PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LES MASURES

Activités agricoles à caractères végétal ou animal

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Finances de EARL LES MASURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES MASURES

MB

MICHEL BOURGOIN

Liquidateur

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de EARL LES MASURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41500 LA CHAPELLE SAINT MARTIN EN PLAINESiègeFermé

    792 813 008 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES MASURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL LES MASURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES MASURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LES MASURES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00883

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES MASURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES MASURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Liquidateur : BOURGOIN Michel, Emile, Raymond

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur EARL LES MASURES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES MASURES ?

Le numéro SIREN de EARL LES MASURES est 792 813 008. Le SIRET de son siège social est 792 813 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792813008.

Qui dirige EARL LES MASURES ?

EARL LES MASURES est dirigée par MICHEL BOURGOIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL LES MASURES ?

Le siège social de EARL LES MASURES est situé 2 rue rue des Moulins Morvilliers, 41500 La Chapelle Saint Martin en Plaine.

EARL LES MASURES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES MASURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES MASURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES MASURES.

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